En 2024, de nouvelles réglementations pour les copropriétés marquant une étape supplémentaire pour les copropriétés sont entrées en vigueur. Elles ambitionnent l’optimisation de la gestion, comme de la transparence, mais aussi une meilleure durabilité des immeubles collectifs. La loi Climat et Résilience (entrée en vigueur en 2023), venant traduire une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC), a imposé de nouvelles obligations aux syndicats de copropriétés, aux gestionnaires immobiliers, ainsi qu’aux copropriétaires de biens, les incitant à voter la réalisation de travaux sur les parties communes des immeubles d’habitation (de plus de 15 ans). Et ce, dans la perspective de participer à la lutte contre le dérèglement climatique.
DPE collectif obligatoire, fonds de travaux obligatoire, PPT (Plan Pluriannuel de travaux), procédures digitalisées, responsabilités accrues pour les syndics et les copropriétaires… le groupe immobilier RIF (Lyon, Bourgoin-Jallieu, La Tour-du-Pin), vous propose de revenir sur 3 obligations 2024 pour les copropriétés.
Le Diagnostic de Performance Énergétique Collectif (DPE collectif) devient obligatoire
C’est un fait : depuis cette année, les copropriétés sont dans l’obligation de mener un DPE collectif (Diagnostic de Performance Énergétique collectif). Vous êtes copropriétaire d’un bâti de plus de 50 lots ? Votre syndic de copropriété se doit de mettre en œuvre un diagnostic précis, qui permettra d’estimer plus en clarté la performance énergétique globale de votre immeuble. Détecter les diverses sources de déperdition énergétique que subit votre copropriété permet ensuite de construire un plan de travaux de rénovation adéquat, et ciblé. Un plan qui sera séquencé d’échéances spécifiques, permettant d’élaborer un futur calendrier des travaux nécessaires.
PPT collectif, un plan de travaux à mettre en place
Les copropriétés (+ de 15 ans) doivent élaborer et mettre en place désormais un projet de PPT (Plan Pluriannuel de Travaux) à actualiser chaque décennie et qui viendra compléter le Diagnostic de Performance Collectif (DPE collectif) précédemment évoqué. Initialement destinée aux ensembles de plus de 200 lots, voici une obligation qui s’étend également depuis 2024 (et 2025) aux copropriétés de plus petite taille. L’ambition de ce plan de travaux est d’intensifier la rénovation énergétique des copropriétés dites dégradées, en pointant l’ensemble des travaux indispensables à engager. Des travaux qui vont permettre de garantir le maintien et l’optimisation des bâtis, notamment en ce qui concerne la sécurité et la performance énergétique.
Ce plan doit apporter clarté sur plusieurs points : Estimation du niveau de performance énergétique de l’immeuble, liste des travaux à prévoir afin d’œuvrer à la réduction de l’impact carbone de la copropriété, budget prévisionnel lié…
Des procédures digitalisées
Votre immeuble a plus de 10 ans ? Au-delà du financement des travaux indispensables et plus urgents à planifier permettant de maintenir votre copropriété dans un état décent, il est nécessaire de voter lors de l’AG, ce que l’on nomme un fonds de travaux. Ce budget vise le financement des travaux mentionnés dans le PPT élaboré et adopté. Mais attention, dès 2025, les copropriétés composées de moins de 10 lots seront aussi concernées (un vote unanime des copropriétaires les exsangue pour l’instant de cette obligation).
Une cotisation annuelle obligatoire qui permet d’alimenter ce fonds, selon les modalités votées en AG avec un montant identique pour tous les copropriétaires. Notons qu’il ne doit pas être inférieur à 5% du budget prévisionnel de la copropriété, ni à 2,5% du montant des travaux prévus dans le PPT.
Digitalisation et responsabilités accrues, les obligations se renforcent pour les syndics de copropriétés, comme pour les copropriétaires
Les syndics qui ne l’ont pas encore mise en œuvre sont désormais dans l’obligation de créer des espaces en ligne, accessibles aux copropriétaires des immeubles dont ils ont la gestion. Un espace digitalisé qui génère plus de réactivité et de fluidité dans les échanges et un accès aux informations facilité, ainsi qu’une transparence accrue (consultation des documents en lien avec la gestion de l’immeuble : procès-verbaux d’AG, contrats, comptes…). Les échanges entre les copropriétaires et le syndic se simplifient, la gestion se fait plus rigoureuse, efficace.
Toutes ces obligations pour les copropriétés et les gestionnaires d’immeubles impliquent un renfort de responsabilités pour l’ensemble de ces parties prenantes, avec des syndics qui se doivent de veiller à ce qu’elles soient appliquées et des copropriétaires qui doivent, quant à eux, anticiper ces dépenses financières (fonds de travaux, projets de travaux dans le PPT…) à venir. Mais outre ces obligations, les bénéfices sur le plus long terme sont réels, tant sur le plan financier que pour l’environnement : Amélioration de la valeur des bâtis collectifs, réduction de l’empreinte carbone liée aux bâtis collectifs, communication améliorée, transparence et visibilité dans la gestion des biens renforcée.
Vous souhaitez en savoir plus sur les obligations qui concernent votre copropriété ? RIF, syndic de copropriétés engagé et responsable, présent à Lyon, Bourgoin-Jallieu et à La Tour-du-Pin, est à vos côtés pour vous apporter tous les éclairages utiles sur ces nouvelles réglementations 2024. Contactez-nous !
