Au rang des sinistres pouvant toucher une habitation, le dégât des eaux est le plus courant, devant les événements climatiques, les cambriolages et les incendies. En 2020, les assureurs ont dénombré 4 030 dégâts des eaux chaque jour en France, sur les 9 750 sinistres recensés quotidiennement. Il faut dire que de la fuite d’eau au débordement d’une machine à laver, en passant par les infiltrations et les ruptures de canalisation, les causes peuvent être multiples. Comment réagir lorsqu’un dégât des eaux survient dans une copropriété ? Tout dépend de la localisation du sinistre.
Un dégât des eaux dans les parties communes
Le propriétaire ou locataire qui détecte une fuite d’eau dans les parties communes doit la signaler au syndic de copropriété, afin que ce dernier prenne les mesures nécessaires. Lorsque vous informez le syndic du dégât des eaux, veillez à préciser sa nature, les étages touchés et les dommages constatés, cela fera avancer les choses plus rapidement. Vous pouvez également prendre des photos qui seront jointes au dossier d’assurances.
Dès lors que le dégât des eaux concerne les parties communes, c’est donc au syndic de déclarer le sinistre à l’assureur de la copropriété. Mais si votre logement est endommagé, vous devez également contacter votre propre assurance, que vous soyez locataire ou propriétaire. Veillez à bien respecter les délais imposés par votre assureur – le plus souvent 5 jours ouvrés – ainsi que les modalités de déclaration (lettre recommandée, appel téléphonique…).
Un dégât des eaux dans une partie privative
Lorsque le dégât des eaux survient dans l’un des logements de l’immeuble, c’est à l’occupant de faire jouer son assurance habitation individuelle.
Il est également possible qu’un sinistre de type fuite d’eau touche un logement, mais trouve son origine dans un autre. Votre voisin peut ainsi frapper à votre porte pour signaler ce que vous n’avez pas vu. Un constat amiable dégât des eaux entre l’occupant du local endommagé et celui de l’endroit d’où provient le sinistre est alors effectué. Et ce qu’il s’agisse de parties communes ou privatives. Les personnes concernées doivent ensuite contacter rapidement les assureurs.
Oui, mais lesquels ? La souscription d’un contrat d’assurances incluant le risque de dégât des eaux est obligatoire pour tout locataire et tout propriétaire occupant. Les propriétaires bailleurs souscrivent quant à deux une assurance dite PNO (propriétaire non occupant). Celle-ci permet d’assurer le logement dans les périodes de vacance locative et/ou de pallier une prise en charge insuffisante d’une assurance souscrite par un locataire. L’ensemble de la copropriété est quant à lui couvert par une assurance multirisques immeuble, destinée à indemniser les victimes de dégâts dont l’origine se situe dans les parties communes, ou causées par une personne affectée au service de l’immeuble. Une fuite provoquée accidentellement lors de travaux dans la copropriété entre donc dans ce cadre.
La convention IRSI, pour simplifier l’indemnisation
Les indemnisations suite à un dégât des eaux (ou un autre sinistre) sont simplifiées et accélérées depuis 2018, grâce à la convention IRSI, pour Indemnisation et Recours des Sinistres Immeubles. Elle s’applique pour tout sinistre d’un montant inférieur à 5 000€ HT. Au-delà, les règles sont celles de la convention CIDE-COP ou du recours de droit commun – quand chaque partie nomme des experts et demande réparation aux autres assureurs.
Avec la convention IRSI, un seul assureur gestionnaire, celui du local concerné, se charge du dossier. Il n’a pas obligation de mandater un expert et prend en charge l’ensemble des dégâts matériels dans une première tranche, quand le sinistre est inférieur à 1 600€ HT. La convention a prévu une seconde tranche, jusqu’à 5000€ donc, cet assureur gestionnaire mandate un expert commun à toutes les parties. Les assureurs du propriétaire des biens concernés par le dégât des eaux prennent en charge les dommages.
Autre avantage, et non des moindres, cette convention permet aussi « d’échapper » aux frais éventuels de recherche de fuite, à condition toutefois que les sinistrés n’aient pas engagé d’investigation avant la déclaration. Le coût des réparations reste quoiqu’il en soit à la charge du tiers responsable.
La régie immobilière Fiducia experte dans la gestion de copropriétés vous accompagne pour vous conseiller et épauler dans vos démarches, contactez notre équipe, nous vous apportons des réponses ciblées rapidement.
