Les troubles de voisinages, nuisances diurnes et nocturnes, comment les prévenir et comment agir pour ne plus subir ?

Les nuisances de voisinages peuvent prendre légions de formes et devenir de véritables sources récurrentes d’anxiété, de troubles émotionnels et même aboutir à des conflits durables et sévères, si elles s’installent dans le temps et sont mal gérées.

Bien sûr quand on évoque les troubles de voisinages, on pense immédiatement aux nuisances sonores et plutôt nocturnes d’ailleurs. Mais les nuisances sont multiples, elles peuvent se dérouler en journée, comme en soirée et même durant la nuit. Elles sont parfois insidieuses, invasives et répétitives, et peuvent devenir un véritable enfer pour les résidants (locataires ou copropriétaires) qui les subissent. Ainsi parmi celles répertoriées comme répressibles par la loi et/ou les réglementations, on peut citer outre le tapage nocturne, les nuisances olfactives, mais aussi visuelles et sanitaires, sans compter les violences à l’égard d’un tiers (verbales, physiques), les dégradations ou les encombrements de parties communes d’immeuble en copropriété (canalisations, escaliers, terrasses, jardins, parcs…) affectés à l’usage et à l’utilité de l’ensemble des copropriétaires. Bref la liste est longue et les effets négatifs sur le bien vivre ensemble nombreux.

Certains les subissent sans trop oser se plaindre par peur de prendre la posture du râleur de service, d’autres craquent littéralement et rentrent dans un cercle de tensions relationnelles non vertueuses, d’autres enfin font valoir leurs droits auprès des autorités et parties prenantes en résonance avec la loi. RIF vous propose un tour d’horizon sur un sujet qui touche bien plus de personnes qu’on ne le pense et qui sont de véritables pollutions du quotidien.

Les nuisances de voisinages, un éventail varié !

« Nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage » (Civ. 3e, 13 novembre 1986, Bull. Civ. III, n°172), c’est ainsi que la jurisprudence consacre ce qui a trait aux nuisances de voisinages.

Comme évoqué en préambule, les nuisances de voisinage se caractérisent au cœur de multiples situations très diverses. Il peut s’agir notamment de nuisances sonores, mais aussi olfactives (émanations de cuisine, odeurs nauséabondes d’origines diverses, fumées de barbecues, de cigarettes…). Il peut être aussi question de tout ce qui peut porter atteinte à l’esthétique de l’environnement d’une copropriété, et de tout ce qui impacte la luminosité d’un bien par agissement d’un tiers.

On peut aussi lister :

• les fameux tapages nocturnes et diurnes,
• les bruits incessants et réguliers à des heures indues,
• les bruits liés au bricolage ou à l’entretien d’un bien hors des heures autorisées (tonte de gazon des rez-de-jardin d’un immeuble, taille de haies…),
• …

Et bien entendu la durée du trouble, sa fréquence ainsi que la zone dans laquelle il se situe sont nécessaires à prendre en compte. Car parfois il est question de bruits diurnes (cris, grincements, déplacements de mobiliers, bruits de pas, d’aspirateur, choc d’objets sur le sol, vide ordure…) qui peuvent sembler anodins si isolés, mais qui s’ils sont répétitifs et réguliers, nuisent à la tranquillité et au bien-être émotionnel des résidents voisins.

C’est donc en réalité le caractère excessif du trouble qui est sanctionné. Car on pardonnera volontiers l’anniversaire bruyant de la voisine Christine, si la fête est inhabituelle et peu fréquente, et beaucoup moins les nuisances pourtant moins violentes, mais récurrentes et quotidiennes de Pascal dont les pas bruyants et les excès de voix sont réguliers…

En réalité selon la loi c’est la gêne et la nuisance occasionnée à la victime qui est affectée dans la jouissance de son bien qui sont prises en compte, mais pas le caractère spécifique finalement de la nuisance. Et toujours selon la loi, aucune obligation d’être le voisin direct, pour être victime du trouble anormal de voisinage.

Que dit la loi et les réglementations, quels sont vos droits ?

La loi est claire « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé » – article R. 1334-31 du Code de la santé publique.

Saviez-vous qu’en tant que victime d’un trouble de voisinage vous pouvez agir contre l’auteur du trouble, même si celui-ci n’est pas le propriétaire du bien ? Qu’il soit locataire ou entrepreneur d’ailleurs. Le propriétaire quant à lui, même s’il n’est pas l’auteur direct du trouble est coresponsable s’il n’agit pas pour améliorer la situation, car il répond du locataire ou de l’entrepreneur. On peut dire que le propriétaire, le locataire (et l’entrepreneur) sont donc solidairement responsables.

Informez-vous au préalable

Outre ce que dit la loi concernant les nuisances sonores, il est intéressant de prendre contact avec la mairie de votre commune, afin de vérifier s’il existe un arrêté municipal spécifique qui règlemente le bruit ou l’activité en cause (certains arrêtés municipaux limitent l’usage des tondeuses à gazon, ou réduise le tempo de tolérance sur les troubles sonores, etc).
Votre immeuble est en copropriété ? Vérifiez également ce que dit le règlement de votre copropriété pouvant limiter ou interdire certains bruits.

Comment agir, à l’amiable et actions judiciaires ?

Avant toute action judiciaire, il est conseillé et même nécessaire de mener des démarches amiables visant à faire cesser les nuisances. En effet la tentative de conciliation est désormais un prérequis obligatoire à la saisine du Tribunal compétent.

Si vous résidez dans une copropriété et que vous êtes victime du trouble, vous pouvez demander une intervention de votre syndic. Celui-ci peut en effet vous épauler dans votre démarche amiable, en rappelant par courriers à l’auteur des nuisances, les différentes interdictions et réglementations en vigueur au sein de votre immeuble. Et ce, afin qu’il change son attitude et les respecte.

Si le syndic constate un trouble directement, celui-ci peut aussi appliquer certaines sanctions initialement prévues et mentionnées dans le règlement de votre copropriété. Bien entendu si vous avez procédé à diverses tentatives de solutions amiables et qu’aucune ne contribuent à changer les faits, une action judiciaire peut être envisagée. Une action légale dans laquelle vous pourrez demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi par le trouble. Une astreinte légale peut également obliger la personne condamnée à ne pas reproduire ces nuisances.

Donc en résumé, il est bien de procéder dans l’ordre :

• contactez votre voisin directement pour échanger et trouver un terrain d’entente ;
• Contactez votre syndic pour vous accompagner dans des démarches amiables ;
• Contactez le propriétaire du bien en question pour qu’il intervienne et fasse cesser les nuisances de ses locataires (rappelez-vous qu’il est responsable solidaire de la situation donc il a tout intérêt à abonder dans votre sens pour en pas subir une potentielle action en justice) ;
• Portez plainte si aucun terrain d’entente n’a été trouvé ;
• Et, In Fine, saisissez le tribunal. Il vous sera nécessaire en cas de démarche en justice de prouver l’existence du trouble et le préjudice occasionné par la nuisance. Aussi le constat par un huissier de justice sécurise votre dossier.

Vous l’aurez compris, les troubles de voisinages peuvent parfois être multiples, répétitifs et impacter fortement le bien-être et même la santé psychique et mentale des résidents, – on ne compte plus la légion de faits divers dramatiques issus de situations qui ont dégénérées et résultants d’actions radicales menées par des résidents poussés à bout…

Un article de l’Express de 2020 pointait d’ailleurs suite au confinement un pic des conflits et des drames de voisinage.

Quant aux nouvelles habitudes organisationnelles professionnelles suite au Covid (télétravail et home office qui se sont généralisés), on imagine aisément que les troubles de voisinage sont plus que jamais un sujet brûlant, pour ne pas dire sociétal…

Vous avez besoin d’être épaulé dans une démarche amiable en cas de troubles de voisinage ? Vous souhaitez en savoir plus sur le sujet et sur vos droits ? Les professionnels immobiliers RIF à Lyon, Bourgoin-Jallieu et La Tour-Du-Pin sont à vos côtés ! Contactez-nous.

En réalité selon la loi c’est la gêne et la nuisance occasionnée à la victime qui est affectée dans la jouissance de son bien qui sont prises en compte, mais pas le caractère spécifique finalement de la nuisance. Et toujours selon la loi, aucune obligation d’être le voisin direct, pour être victime du trouble anormal de voisinage.