Avec un parc de véhicules électriques qui ne cesse de croître, et 2,3 millions de voitures électriques prévues dès 2025, se pose légitimement la question des bornes de recharge. Les nouvelles constructions dans l’habitat collectif intègrent des emplacement dédiés. Mais comment cela se passe-t-il dans les copropriétés existantes ?
Copropriété neuves ou anciennes, ce que dit la loi
2035 marquera (théoriquement) la fin des ventes de voitures thermiques. Les habitats collectifs doivent donc anticiper les besoins en recharge électrique. La loi les y oblige de toute manière. En effet, toutes les copropriétés neuves dont le permis de construire a été déposé après le 11 mars 2021 et qui comportent plus de 10 places de stationnement doivent être dotées d’un système de recharge. Une petite nuance, cela ne signifie pas qu’elles s’équipent de bornes, mais qu’elles disposent du réseau de câblage nécessaire.
Cette obligation s’étend aux copropriétés anciennes qui font l’objet de travaux de rénovation importants. En clair, dont le montant des travaux est au moins égal à 25% de la valeur du bâtiment hors terrain.
Toutes les autres copropriétés bénéficient des dispositions de la loi climat et résilience. A condition d’un vote à la majorité simple en assemblée générale, les copropriétaires peuvent demander le raccordement gratuit et l’installation de bornes collectives par le gestionnaire du réseau électrique, Enedis. Toutes les copropriétés ont d’ailleurs dû, désormais, mettre le sujet à l’ordre du jour d‘une assemblée générale.
En attendant, que se passe-t-il pour les copropriétaires ou locataires qui roulent à bord d’une voiture électrique et souhaitent profiter de la nuit pour la recharger ?
Équipement individuel : le droit à la prise
A condition de respecter toutes les étapes du décret d’application, chaque copropriétaire peut faire valoir son droit à prise, instauré depuis le 1er janvier 2021. Concrètement, installer une borne de recharge individuelle sur sa place de parking privative, intérieure ou extérieure. Les locataires doivent quant à eux passer par leur propriétaire avec une lettre A/R décrivant les travaux.
Le coût de pose d’une borne de recharge individuelle, ou Wallbox, est d’environ 500€, à la charge du propriétaire et avec l’obligation de pose par un professionnel agréé.
Cette installation ne peut toutefois pas se faire sans en informer le syndic de copropriété. Cela ne signifie pas pour autant demander son autorisation du fait, justement, du droit à la prise. Le syndic, qui informe l’assemblée générale, a cependant le droit de s’opposer à l’installation dans les trois mois, « pour motif légitime et sérieux ». Par exemple, un recours peut être engagé devant le tribunal judiciaire si les travaux d’installation impliquent des mises aux normes sur la colonne montante électrique – qui doivent, elles, être votées en assemblée générale.
Plus fréquemment, l’opposition du syndic vient de l’existence d’un projet d’installation collective. La démarche du copropriétaire aura alors pour effet d’accélérer les travaux.
<h2>Comment installer un équipement collectif dans la copropriété</h2>
De plus en plus de copropriétés optent en effet pour des bornes de recharge collectives. Si un propriétaire veut faire valoir son droit de prise, les travaux doivent commencer dans les trois mois suivant le refus du syndic.
Plus globalement, une installation collective relève d’une décision prise lors de l’assemblée générale des copropriétaires, à la majorité simple. Les travaux sont ensuite confiés à un professionnel certifié IRVE (Infrastructure de recharge de véhicules électriques).
Les coûts d’installation et d’exploitation sont à la charge de l’ensemble de la copropriété. Néanmoins, une répartition se décide en assemblée générale en fonction des usages des copropriétaires et des solutions peuvent être mises en place. Ainsi des sous-compteurs sur le tableau électrique général permettent au syndic de copropriété de distinguer les consommations des bornes de recharge des consommations globales. Il répartit ensuite les premières entre les utilisateurs effectifs.
Autre solution, l’installation de compteurs sur chaque borne. Dans ce cas, des systèmes de comptage autorisent même la mise en place d’une facturation individuelle.
Une copropriété peut-elle obtenir des aides ?
L’installation de bornes de recharge électrique est éligible à plusieurs aides, à commencer par la TVA à 5,5% sur les travaux d’installation.
Un copropriétaire installant une borne individuelle est éligible au CITE (Crédit d’impôt transition énergétique) sur 75% du prix de l’équipement mais dans la limite de 300€.
Pour les copropriétés, les aides financières viennent surtout du programme Advenir. Le soutien se révèle même plus intéressant pour les installations collectives, puisque le financement d’une borne privative peut aller jusqu’à 960€ HT, celui de chaque borne partagée jusqu’à 1 660€.
Les primes Advenir concernent également le financement des infrastructures collectives, à partir de 8 000€ et plus globalement 50% du coût des travaux.
Un projet d’installation de bornes de recharge collectives dans votre copropriété ? La Régie Immobilière Fiducia – R.I.F. vous accompagne à Lyon comme à Bourgoin-Jallieu dans la réussite de votre projet. Contactez-nous !
L’installation de bornes de recharge électrique est éligible à plusieurs aides, à commencer par la TVA à 5,5% sur les travaux d’installation.
Un copropriétaire installant une borne individuelle est éligible au CITE (Crédit d’impôt transition énergétique) sur 75% du prix de l’équipement mais dans la limite de 300€.
Pour les copropriétés, les aides financières viennent surtout du programme Advenir. Le soutien se révèle même plus intéressant pour les installations collectives, puisque le financement d’une borne privative peut aller jusqu’à 960€ HT, celui de chaque borne partagée jusqu’à 1 660€.
Les primes Advenir concernent également le financement des infrastructures collectives, à partir de 8 000€ et plus globalement 50% du coût des travaux.
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