Le gaz occupe une place importante dans les systèmes de chauffage et d’eau chaude sanitaire des logements français. 40% des foyers ont en effet toujours recours à cette énergie, dans les maisons individuelles comme dans les immeubles collectifs. Des changements sont en cours, en particulier pour le transfert de propriété des conduites de gaz. D’une manière générale, quel est l’avenir du gaz naturel dans les logements ?
Les conduites de gaz changent de propriétaire cette année
Cuisine, chauffage, eau chaude… Dans les copropriétés, bon nombre de logements sont alimentés par le gaz naturel, ce qui, au passage, a donné lieu à de très mauvaises surprises sur les factures depuis quelques mois. Les habitations sont reliées au réseau de distribution de gaz, long de 200 000 km en France !
Au sein des copropriétés, les canalisations situées entre le réseau de distribution et les logements, les Colonnes d’Immeubles Conduites Montantes (CICM), appartiennent soit à la commune (dite « autorité concédante), soit à la copropriété. Cette dernière est responsable de ses aménagements liés aux ouvrages gaz : accès, non encombrement des gaines de ventilation, etc.
Or en matière de CICM, les choses sont en train de changer, et la propriété est transférée. La loi 3DS du 21 février 2022 prévoit en effet le transfert de propriété des canalisations existantes des copropriétés vers le réseau public de distribution de gaz. Pour les syndics ou copropriétés qui n’ont pas encore approuvé – ou ne se sont pas opposés – à l’accord de transfert d’ici le 31 juillet 2023, ce dernier sera réputé acquis au 1er août.
Dans les faits, GRDF (Gaz réseau distribution France) prend alors à sa charge les coûts de gestion, d’entretien et de réparation de ces canalisations de gaz. Avec répercussion sur les factures de la copropriété s’entend !
Pour les propriétaires de logement en copropriété, ce transfert ne change pas grand-chose puisqu’il n’est question que des canalisations situées en amont de leur compteur individuel. Et ce que la chaudière soit individuelle ou collective. Mais un problème risque de se poser en cas de changement de chaudière…
Vers une interdiction des chaudières à gaz les plus gourmandes ?
Quel est, en effet, l’avenir des chaudières à gaz qui alimentent aujourd’hui 12 millions de foyers français ?
Les constructions neuves sont en réalité déjà concernées par l’interdiction des chaudières à gaz : les maisons individuelles depuis 2022, les copropriétés et immeubles collectifs d’ici 2025. D’une manière plus générale, de nouvelles normes sont imposées par la Règlementation environnementale (RE) 2020 qui limite drastiquement les plafonds d’émissions de gaz à effet de serre, excluant de fait les chaudières fioul et charbon.
L’affaire est cependant plus compliquée qu’il n’y parait puisque toutes les installations gaz ne sont pas exclues. C’est le cas par exemple de la pompe à chaleur hybride. De même, la chaudière gaz à condensation ou la chaudière basse température font aujourd’hui partie des équipements les plus propres, estampillées HPE (Hautes performances environnementales) et même THPE (Très hautes performances environnementales).
L’État pourrait-il aller plus loin et étendre l’interdiction d’installation de nouvelles chaudières à gaz dans les constructions anciennes ? C’est en réflexion, dit-on au ministère de la Transition écologique. En réalité, peu de place est laissée au doute par la Stratégie nationale bas carbone (SNBC). L’objectif de neutralité carbone passe par une trajectoire qui limite le chauffage au gaz à 15% des foyers français d’ici 2050 – contre, rappelons-le, 40% aujourd’hui.
Quant au « gaz vert », son potentiel de production est limité. Il doit « être utilisé à bon escient, en priorité vers les secteurs où le gaz est peu substituable » (soit la biochimie et l’industrie), souligne le ministère de la Transition écologique dans une réponse à un député. Et de préciser : « Le gouvernement encourage le remplacement des systèmes de chauffage fossiles par des équipements de chauffage renouvelable comme les pompes à chaleur ».
En effet, la capacité d’injection de biogaz dans les réseaux existants est actuellement de 10 TWh… pour une consommation globale de 450 TWh en 2022 – et les deux-tiers consacrés au chauffage des bâtiments.
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