Le mois dernier, nous vous proposions d’en savoir un peu plus sur l’Eco-PTZ, un prêt exsangue d’intérêts à reverser pour mieux prendre en charge vos travaux de rénovation énergétique au sein de votre habitat. Revenons cette fois-ci plus en détail dans cet article, sur un autre prêt à taux zéro, cette fois-ci accessible aux copropriétés. L’éco-prêt à taux zéro collectif est également un prêt à taux d’intérêt nul, accessible sans condition de ressources (mais selon certains critères toutefois).
Tout comme les propriétaires de maisons individuelles, votre copropriété peut tout à fait bénéficier de ce type de prêt, dans la perspective d’un financement de travaux de rénovation énergétique. C’est-à-dire des travaux qui visent une optimisation de la performance énergétique de votre immeuble (équipements et parties en commun, mais aussi des logements). Critères d’éligibilité et conditions d’obtention selon les typologies de travaux, montants d’emprunts possibles liés à ce type de prêt, RIF, groupe immobilier lyonnais également présent à Bourgoin-Jallieu et à La Tour-du-Pin, vous propose un focus sur l’éco-PTZ collectif.
Quelles conditions pour l’obtention d’un éco-PTZ Copropriété ?
Votre copropriété souhaite réaliser des travaux de rénovation énergétique dans votre immeuble ? Il est tout à fait possible à votre syndicat de copropriétaires de recourir à un prêt sans intérêt, nommé éco-PTZ Copropriétés. Pour cela, quelques conditions sont toutefois nécessaires et des démarches spécifiques sont à engager. Attention, depuis le 1er septembre 2024, le décret n°2024-849 du 19 juillet 2024 précise les diverses conditions d’application du nouveau éco-PTZ Copropriété (le reste à charge des travaux bénéficiant à MaPrimeRénov’ Copropriété).
Notons comme prérequis généraux que L’éco-PTZ collectif ne s’adresse qu’aux copropriétaires de logements utilisés ou encore destinés à être utilisés comme résidence principale. L’immeuble concerné doit également avoir été construit depuis plus de 2 ans (à la date de début des travaux et non plus depuis 1990, comme c’était le cas dans la première version de l’Eco-PTZ collectif).
3 catégories de travaux pour bénéficier de l’éco-PTZ collectif et montants d’emprunt possibles
La première catégorie de travaux possibles dans les parties communes de votre copropriété vise les travaux considérés comme étant de rénovation ponctuelle. On retrouve notamment l’isolation des murs, des parois vitrées (des travaux qui portent, rappelons-le, sur les parties et équipements communs ou encore sur les parties dites privatives dans le cas où ces travaux ont un intérêt collectif pour la copropriété (changement dans l’immeuble de l’intégralité des fenêtres du bâtiment). Le montant maximum d’emprunt de l’éco-PTZ Copropriété se répartit alors comme suit :
- 7 000 € par logement (1 action de travaux sur les parois vitrées)
- 15 000 € par logement (1 action de travaux d’autre nature)
- 25 000 € par logement (lot de 2 travaux)
- 30 000 € par logement (pour 3 travaux voire plus)
Ici, la durée de remboursement du prêt ne peut excéder 15 ans.
La seconde catégorie concerne les travaux considérés comme de rénovation globale qui visent une optimisation énergétique minimale pour le bâtiment (gain énergétique de + 35%). Dans ce cas, le montant d’emprunt à taux zéro pour la copropriété peut aller jusqu’à 50 000 € par logement, remboursables sur 20 ans.
Pour cela, il est nécessaire de faire réaliser préalablement un audit énergétique afin de calculer la consommation énergétique de votre immeuble. Une consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire inférieure à 331 kWh/m2 liée aux usages de chauffage, de refroidissement et de production d’eau chaude. Un prérequis qui permet à un logement de ne plus être considéré comme une passoire énergétique (classe F ou G).
Enfin, la dernière catégorie est liée aux travaux d’assainissement non collectif (dispositifs associant une fosse et un épandage sur sol existant) ou sur sol reconstitué (filtres à zéolithe, à sable drainé ou non), pour installer des dispositifs ne consommant pas d’énergie. Ici, on peut envisager un emprunt allant jusqu’à 10 000 € par logement.
Plus en détail, quelles sont les typologies de travaux qui peuvent être financés par l’éco-prêt copropriété
L’éco-PTZ collectif permet à votre copropriété le financement des mêmes travaux que dans le cadre de l’éco-PTZ individuel, soit de façon plus précise, l’ensemble des travaux d’isolation ou d’installation d’équipements qui ambitionnent, encore une fois, une amélioration de la performance énergétique de l’immeuble, soit :
- Isolation thermique de la toiture, des murs qui donnent sur l’extérieur, des fenêtres (si les parois en simple vitrage sont remplacées par à minima la moitié des fenêtres), des portes donnant sur l’extérieur (au moins 50% des portes), des planchers bas.
- Installation, régulation ou remplacement des systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ; Installation d’équipements de chauffage et/ou d’équipements de production d’eau chaude sanitaire qui utilisent une source d’énergie renouvelable.
Une équation intéressante est à garder en perspective : le montant maximum de l’éco-PTZ copropriété correspond au montant maximal de prêt par logement X le nombre de logements concernés par le prêt.
Vous souhaitez en savoir plus sur l’éco-PTZ Copropriétés et bénéficier d’éclairages aidants sur l’ensemble de ses champs d’applications ? Les professionnels de l’immobilier RIF sont à votre côté pour vous apporter les éléments utiles et accompagner votre copropriété dans l’obtention de cet éco-prêt visant à améliorer les performances énergétiques de votre immeuble. Contactez-nous !
