Location de meublés touristiques : Paris prend des mesures, le gouvernement planche

De 300 000 meublés touristiques loués en France en le chiffre a grimpé à 800 000 cinq ans plus tard. Le phénomène impacte les métropoles, et en premier lieu la capitale. Il se développe au détriment des personnes en recherche d’un logement pérenne. La Ville de Paris a annoncé des mesures touchant les loueurs professionnels et non professionnels.

Pas de nouvelles locations touristiques dans certains quartiers de Paris

Si vous louez occasionnellement votre logement sur une plateforme comme Airbnb, vous n’êtes pas concerné par la régulation qui va être mise en place à Paris. En effet, la mairie s’apprête à interdire les nouveaux meublés touristiques dans certains quartiers de la capitale, et à fixer des quotas dans d’autres zones. Mais il s’agit ici de biens appartenant à des loueurs professionnels, et qui hébergent des visiteurs plus de 120 jours par an…

Et cela ne concerne d’ailleurs pas uniquement des logements. À Paris, un commerce sur huit s’est métamorphosé en meublé touristique entre 2020 et 2022. Des bureaux changeant également d’usage.

L’objectif de cette régulation, en particulier dans le centre de la capitale, reste bien de ne pas voir des quartiers entiers se transformer en « dortoirs à touristes ». Dorine Bregman, l’adjointe d’Anne Hidalgo en charge de la propreté et de l’espace public, constate ainsi que « dans beaucoup de quartiers et en particulier dans le centre, les meublés touristiques ont retiré du marché des logements classiques alors même que nous avons de gros besoins de logements ».

Dans le même temps, difficile pour Paris et ses 44 millions de visiteurs annuels de mettre un coup de frein brutal aux locations de courte durée. Il est davantage question d’étaler l’offre dans les différents quartiers de la capitale. Les nouveaux meublés touristiques seront donc soumis à autorisation municipale.

Une règlementation en vigueur à Lyon depuis mi-2022

La ville de Lyon, qui rencontre le même problème et fait face également aux conséquences de la diminution de l’offre locative, en premier lieu avec la hausse des prix, avait déjà pris le taureau par les cornes.

Une nouvelle règlementation sur les meublés touristiques est en vigueur depuis mi-avril 2022. Dans l’hypercentre, tout changement d’usage d’une habitation en location de courte durée est soumis à une obligation de compensation, par un logement de même taille et situé dans le même arrondissement. Cette contrainte pèse sur les loueurs, personnes morales ou physiques, dans les autres quartiers, pour les appartements et maisons de plus de 35 m².

Les logements de plus petite taille font quant à eux l’objet d’une autorisation temporaire de neuf années, non reconductible. Et un changement d’usage définitif donne lieu à compensation.

Dans les quartiers les plus touristiques de Lyon, comme le Vieux Lyon et la Croix-Rousse, le taux de meublés touristiques atteignait 8% des logements en 2022.

Vers une évolution de la fiscalité des meublés touristiques

Cette question de la place des meublés touristiques dans un contexte de crise du logement se pose au plan national, si bien que le ministre Olivier Klein s’empare de la question. Il vient d’annoncer deux évolutions. La première consistera à interdire la location de passoires thermiques comme meublés touristiques, via un projet de loi déposé dès septembre.

La seconde mesure concerne la fiscalité de ces locations touristiques. Un chantier s’ouvre pour l’aligner sur celle des locations classiques, une proposition issue du Conseil national de la refondation Logement. Les loueurs de meublés non professionnels pourraient voir disparaître les avantages que leur confère actuellement leur régime.

Avec des recettes inférieures à 23 000€ par an et aux autres ressources du foyer, les personnes sous statut LMNP, mais aussi les loueurs professionnels en deçà d’un certain seuil, bénéficient d’un abattement forfaitaire de 71% en régime micro-BIC pour une location de tourisme. Cet abattement est de 50% pour une location meublée classique.

Autre piste envisagée par le gouvernement, donner la possibilité à des villes de moins de 200 000 habitants de règlementer les meublés touristiques au même titre que leurs « grandes sœurs » comme Paris ou Lyon. Certaines n’ont pas attendu le feu vert. Au Pays Basque, la mesure de compensation a été introduite dans 24 communes par la communauté d’agglomération, et validée par la justice en mars dernier. Il faut dire que dans cette région très prisée des vacanciers, le nombre de locations de meublés touristiques avait bondi de 130% entre 2016 et 2020 !

La Régie Immobilière Fiducia – R.I.F vous accompagne à Lyon, comme à Bourgoin-Jallieu pour tous vos projets immobiliers, nos équipes peuvent par ailleurs vous apporter des éclairages sur les nouvelles réglementations de rénovation énergétique et sur le cadre légal autour des locations de meublés. Nous sommes à votre écoute, en proximité !