Les plans pluriannuels de travaux imposés aux copropriétés de plus de 15 ans par la loi Climat et résilience et l’interdiction prochaine de location des passoires thermiques ne suffisent pas à insuffler un vaste mouvement de rénovation énergétique des copropriétés. Et ce malgré les économies d’énergies réalisées et l’augmentation de la valeur des logements. Des incitations se mettent donc en place pour relever le défi de la transition écologique dans les copropriétés.
Moins de votants pour déclencher les travaux
Le gouvernement entend simplifier les travaux de rénovation énergétique dans les copropriétés dès 2023, et a annoncé pour cela une simplification de la décision, tout en promettant de se pencher sérieusement sur les délais de versements des aides. La réforme annoncée pour 2023 consiste ainsi à baisser le nombre de votes nécessaires pour des travaux de rénovation énergétique à 50% des propriétaires, au lieu de 75%.
Par ailleurs, l’autorisation de tenir des assemblées générales extraordinaires à distance devrait permettre de raccourcir les délais entre chaque réunion. La date de mise en œuvre de ces dispositions n’est pas encore connue, mais l’accent est également mis sur les aides financières à la rénovation des copropriétés.
MaPrimeRenov’ : les conditions d’accès en 2023
Le dispositif gouvernemental MaPrimeRenov’ est une incitation financière à la rénovation énergétique des logements, doté de 2,6 milliards d’euros en 2023. Or jusqu’à présent, seulement 1% des dossiers présentés concernent des copropriétés, alors que celles-ci sont bel et bien éligibles.
Faciliter l’accès au dispositif est un enjeu majeur : sur les 6,5 millions de logements en copropriété en France (soit 3 logements sur 10), au moins 1 million sont considérés comme des passoires thermiques, selon Olivier Klein, le ministre chargé de la Ville et du Logement. Et rappelons que ce type de logement ne pourra plus - progressivement – être mis en location à partir de l’année prochaine.
Pour les copropriétés, l’aide MaPrimeRenov’ est collective et versée directement au syndic. Les conditions pour y accéder sont de trois ordres :
- Une résidence construite il y a plus de 15 ans et accueillant au moins 75% de résidences principales
- L’immatriculation au Registre national des copropriétés
- Des travaux amenant une amélioration d’au moins 35% du confort et de la performance énergétique des bâtiments
Isolation de l’habitat, qualité de l’air et du système de ventilation, système de chauffage – chauffe-eau et sa régulation : quels que soient les travaux votés en assemblée, la copropriété, via son syndic, doit les faire exécuter par des professionnels qualifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) et se faire accompagner par un opérateur AMO (Assistance à maîtrise d’ouvrage). Cette intervention est cependant subventionnée par l’ANAH (Agence nationale de l’amélioration de l’habitat), à hauteur de 30% du montant de la prestation et avec des plafonds de 600€ HT ou 900€ HT par logement, en fonction de la taille de la copropriété.
Quel montant pour MaPrimeRenov’ copropriété ?
Le montant de l’aide pour les copropriétés se base sur un socle de 25% du montant des travaux dans la limite de 15 000€ fois le nombre de logements, sur lequel se greffent des bonus. La sortie d’un diagnostic de performance énergétique F ou G ajoute 500€ par logement, de même que l’atteinte du niveau A ou B (bâtiment basse consommation).
L’aide financière dépend également des ressources des propriétaires. En fonction des conditions de ressources, un bonus de 1500€ par logement est accordé aux propriétaires très modestes, de 750€ aux propriétaires modestes. Selon le ministre du Logement, ce bonus pourrait encore être amélioré.
Enfin, dans les copropriétés dites fragiles, c’est l’ANAH qui ajoute une aide supplémentaire de 3000€ par logement. Il s’agit ici des copropriétés situées dans un quartier prioritaire du NPNRU (Nouveau programme national de renouvellement urbain) ou subissant au moins 8% d’impayés.
Ensemble de la copropriété, propriétaire ou locataire : d’autres aides en complément
Les travaux de rénovation énergétique d’une copropriété sont souvent lourds (réfection de la toiture, isolation extérieure, remplacement des fenêtres, etc.), si bien que le reste à charge pour les propriétaires reste difficile à porter : il s’élève en moyenne à 20 000€. Mais d’autres aides financières sont possibles. Imaginons par exemple qu’un propriétaire souhaite remplacer ses anciens convecteurs par des radiateurs électriques performants, ou bien un thermostat pour réguler la température par pièce, changer sa VMC ou son chauffe-eau. Il peut alors prétendre à MaPrimeRenov’ à titre individuel, en plus de l’aide accordée à la copropriété. Pour boucler leur budget, les propriétaires peuvent également bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro.
Enfin, au niveau collectif, certains travaux de copropriété sont éligibles aux Certificats d’économies d’énergie, des aides financières versées, cette fois, par les fournisseurs d’énergie pour des travaux « standards » d’isolation, de chauffage, de régulation ou de passage aux énergies renouvelables.
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