Copropriété et bornes de recharge pour les véhicules électriques

À l’heure où des construc­teurs auto­mo­biles comme Renault annoncent un objec­tif de 100% élec­trique d’ici 2030, la ques­tion des bornes de recharge devient cen­trale, et tout d’abord sur les par­kings des immeubles d’ha­bi­ta­tion. Les copro­prié­tés sont donc en pre­mière ligne. Com­ment ins­tal­ler des bornes de recharge pour véhi­cules élec­triques et hybrides ? Qui décide, qui s’oc­cupe des tra­vaux ? Quels finan­ce­ments ? De nom­breuses ques­tions se posent. La Régie Immo­bi­lière Fidu­cia vous apporte quelques éclai­rages utiles…

Quel type d’ins­tal­la­tion pour les bornes de recharge ?

De fait, les chiffres illus­trent par­fai­te­ment la situa­tion : 45% des Fran­çais vivent en copro­priété, 5 mil­lions de véhi­cules élec­triques cir­cu­le­ront en France d’ici 2028, 90% des recharges se font au domi­cile lorsque les ins­tal­la­tions existent. Pour les immeubles construits depuis 2017, la ques­tion de l’im­plan­ta­tion de bornes de recharge au niveau des places de sta­tion­ne­ment ne se pose pas : elle est en effet obli­ga­toire.

Ins­tal­la­tion indi­vi­duelle ou col­lec­tive

Pour les habi­tants d’une copro­priété sou­hai­tant pou­voir rechar­ger leur véhi­cule à domi­cile, deux solu­tions se pré­sentent. La pre­mière est indi­vi­duelle : tout pro­prié­taire ou loca­taire peut faire valoir ce que l’on appelle le « droit à la prise » et gérer seul l’ins­tal­la­tion et le finan­ce­ment d’une borne de recharge. À condi­tion d’en infor­mer le syn­dic de copro­priété et que celui-ci ne sai­sisse par le tri­bu­nal judi­ciaire pour s’op­po­ser au pro­jet.

L’ins­tal­la­tion indi­vi­duelle d’une borne de charge est donc sou­mise d’une part à une suc­ces­sion de démarches, d’autre part à des obli­ga­tions, au pre­mier rang des­quelles l’ins­tal­la­tion d’un comp­teur indi­vi­duel.

Dans ce cas, l’as­sem­blée géné­rale de copro­priété est sim­ple­ment infor­mée. La logique amène cepen­dant à pri­vi­lé­gier une autre solu­tion, l’ins­tal­la­tion col­lec­tive, dès lors que les auto­mo­bi­listes sont et seront de plus en plus concer­nés par la voi­ture élec­trique. La mise en œuvre d’une infra­struc­ture par­ta­gée per­met à la fois la mise à dis­po­si­tion de plu­sieurs bornes de recharge avec un seul équi­pe­ment et la répar­ti­tion des coûts entre les dif­fé­rents pro­prié­taires.

Une déci­sion à prendre en assem­blée géné­rale

Un pro­jet d’équi­pe­ment col­lec­tif de bornes de recharge com­mence par une prise de déci­sion en assem­blée géné­rale de copro­priété. La loi du 10 juillet 1965 fixant le sta­tut de la copro­priété des immeubles bâtis est régu­liè­re­ment remise au goût du jour. Sa der­nière évo­lu­tion date du 25 novembre 2021 et prend en compte, dans son article 24, l’ins­tal­la­tion de bornes de recharge pour véhi­cules élec­triques et hybrides rechar­geables. Ce type de pro­jet entre désor­mais dans les pré­ro­ga­tives de l’as­sem­blée géné­rale de la copro­priété : « le syn­dic ins­crit à l’ordre du jour de l’as­sem­blée géné­rale la ques­tion de la réa­li­sa­tion d’une étude por­tant sur l’adé­qua­tion des ins­tal­la­tions élec­triques exis­tantes aux équi­pe­ments de recharge et, le cas échéant, les tra­vaux à réa­li­ser à cet effet ».

Com­ment ins­tal­ler une infra­struc­ture par­ta­gée ?

Une fois la déci­sion actée et les études réa­li­sées, les copro­prié­taires doivent pen­ser infra­struc­ture. Il est effec­ti­ve­ment pos­sible d’op­ter pour des bornes par­ta­gées mises à dis­po­si­tion de l’en­semble des copro­prié­taires, en mobi­li­sant des places de par­king dédiées. Une autre solu­tion consiste à attri­buer les places équi­pées de points de recharge aux seuls uti­li­sa­teurs de véhi­cules élec­triques. Cette seconde option ne relève pas de l’infra­struc­ture par­ta­gée, puisque la défi­ni­tion de cette der­nière englobe « la pos­si­bi­lité offerte à chaque uti­li­sa­teur de pou­voir se rac­cor­der sur cette infra­struc­ture à des condi­tions défi­nies et non dis­cri­mi­na­toires ».

Les solu­tions d’ali­men­ta­tion

Avant toute ins­tal­la­tion, les études préa­lables doivent mettre en lumière la meilleure solu­tion d’ali­men­ta­tion de l’in­fra­struc­ture dans la copro­priété concer­née. La plus éco­no­mique est le rac­cor­de­ment des bornes au point de livrai­son exis­tant des par­ties com­munes. Il est éga­le­ment pos­sible de créer un point de livrai­son auto­nome équipé d’un tableau géné­ral basse consom­ma­tion, ce qui per­met de sépa­rer les charges.

Enfin, la copro­priété peut deman­der au ges­tion­naire du réseau la mise en place d’une colonne élec­trique hori­zon­tale rac­cor­dée au réseau public de dis­tri­bu­tion. Cette colonne des­ser­vant l’en­semble des places de par­king, c’est ensuite aux pro­prié­taires de deman­der le rac­cor­de­ment de leur point de livrai­son.

Les types d’ins­tal­la­tion

Quel opé­ra­teur va réa­li­ser les tra­vaux d’ins­tal­la­tion de l’in­fra­struc­ture ? Les copro­prié­taires doivent éga­le­ment répondre à cette ques­tion. Le rac­cor­de­ment par colonne hori­zon­tale fait logi­que­ment inter­ve­nir le ges­tion­naire du réseau, l’ins­tal­la­tion reve­nant alors dans le domaine public. Chaque pro­prié­taire dis­pose alors d’un comp­teur indi­vi­duel, peut choi­sir son four­nis­seur d’éner­gie comme son ins­tal­la­teur de borne.

Une autre solu­tion consiste à délé­guer l’ins­tal­la­tion et la ges­tion de l’in­fra­struc­ture à un opé­ra­teur tiers. Ce der­nier prend en charge l’en­semble des tra­vaux mais est de fait pro­prié­taire de l’in­fra­struc­ture. Il convient donc d’étu­dier en amont le coût de l’abon­ne­ment qui sera demandé aux rési­dents et le prix de vente du kW/h.

La copro­priété peut enfin finan­cer et faire ins­tal­ler un rac­cor­de­ment tota­le­ment indé­pen­dant, avec comp­teur prin­ci­pal et un contrat de four­ni­ture glo­bal. Charge ensuite au syn­dic de copro­priété de répar­tir et refac­tu­rer les coût en fonc­tion des uti­li­sa­tions et des sous-comp­teurs ins­tal­lés sur chaque borne.

Quel finan­ce­ment pour les bornes de recharge élec­trique ?

Quelle que soit les solu­tions choi­sies, l’im­plan­ta­tion de bornes de recharge dans les copro­prié­tés reste un inves­tis­se­ment. Les coûts sont très variables selon les situa­tions, mais il existe dans tous les cas des aides au finan­ce­ment. Elles sont prin­ci­pa­le­ment de deux ordres : un cré­dit d’im­pôt de 30% (jus­qu’au 31 décembre 2023) pour les pro­prié­taires et les loca­taires, et le pro­gramme Adve­nir du minis­tère de la Tran­si­tion éco­lo­gique et de l’AVERE France.

Pour les ins­tal­la­tions col­lec­tives, l’aide Adve­nir peut atteindre 1 600 € HT par point de recharge et être com­plé­tée avec des aides pour les tra­vaux de rac­cor­de­ment et de voi­rie. Cette sub­ven­tion finan­cée par le dis­po­si­tif CEE des Cer­ti­fi­cats d’éco­no­mie d’éner­gie est à deman­der sur le site offi­ciel du pro­gramme Adve­nir

En ce début d’an­née 2022, la bonne nou­velle est arri­vée de la Banque des ter­ri­toires. La filiale de la Caisse des dépôts vient en effet de lan­cer Logi­volt Ter­ri­toires, un dis­po­si­tif dédié au finan­ce­ment de l’ins­tal­la­tion de bornes de recharge élec­triques dans les copro­prié­tés. Son objec­tif est ambi­tieux : déployer, d’ici 2024