À l’heure où des constructeurs automobiles comme Renault annoncent un objectif de 100% électrique d’ici 2030, la question des bornes de recharge devient centrale, et tout d’abord sur les parkings des immeubles d’habitation. Les copropriétés sont donc en première ligne. Comment installer des bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides ? Qui décide, qui s’occupe des travaux ? Quels financements ? De nombreuses questions se posent. La Régie Immobilière Fiducia vous apporte quelques éclairages utiles…
Quel type d’installation pour les bornes de recharge ?
De fait, les chiffres illustrent parfaitement la situation : 45% des Français vivent en copropriété, 5 millions de véhicules électriques circuleront en France d’ici 2028, 90% des recharges se font au domicile lorsque les installations existent. Pour les immeubles construits depuis 2017, la question de l’implantation de bornes de recharge au niveau des places de stationnement ne se pose pas : elle est en effet obligatoire.
Installation individuelle ou collective
Pour les habitants d’une copropriété souhaitant pouvoir recharger leur véhicule à domicile, deux solutions se présentent. La première est individuelle : tout propriétaire ou locataire peut faire valoir ce que l’on appelle le « droit à la prise » et gérer seul l’installation et le financement d’une borne de recharge. À condition d’en informer le syndic de copropriété et que celui-ci ne saisisse par le tribunal judiciaire pour s’opposer au projet.
L’installation individuelle d’une borne de charge est donc soumise d’une part à une succession de démarches, d’autre part à des obligations, au premier rang desquelles l’installation d’un compteur individuel.
Dans ce cas, l’assemblée générale de copropriété est simplement informée. La logique amène cependant à privilégier une autre solution, l’installation collective, dès lors que les automobilistes sont et seront de plus en plus concernés par la voiture électrique. La mise en œuvre d’une infrastructure partagée permet à la fois la mise à disposition de plusieurs bornes de recharge avec un seul équipement et la répartition des coûts entre les différents propriétaires.
Une décision à prendre en assemblée générale
Un projet d’équipement collectif de bornes de recharge commence par une prise de décision en assemblée générale de copropriété. La loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis est régulièrement remise au goût du jour. Sa dernière évolution date du 25 novembre 2021 et prend en compte, dans son article 24, l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables. Ce type de projet entre désormais dans les prérogatives de l’assemblée générale de la copropriété : « le syndic inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée générale la question de la réalisation d’une étude portant sur l’adéquation des installations électriques existantes aux équipements de recharge et, le cas échéant, les travaux à réaliser à cet effet ».
Comment installer une infrastructure partagée ?
Une fois la décision actée et les études réalisées, les copropriétaires doivent penser infrastructure. Il est effectivement possible d’opter pour des bornes partagées mises à disposition de l’ensemble des copropriétaires, en mobilisant des places de parking dédiées. Une autre solution consiste à attribuer les places équipées de points de recharge aux seuls utilisateurs de véhicules électriques. Cette seconde option ne relève pas de l’infrastructure partagée, puisque la définition de cette dernière englobe « la possibilité offerte à chaque utilisateur de pouvoir se raccorder sur cette infrastructure à des conditions définies et non discriminatoires ».
Les solutions d’alimentation
Avant toute installation, les études préalables doivent mettre en lumière la meilleure solution d’alimentation de l’infrastructure dans la copropriété concernée. La plus économique est le raccordement des bornes au point de livraison existant des parties communes. Il est également possible de créer un point de livraison autonome équipé d’un tableau général basse consommation, ce qui permet de séparer les charges.
Enfin, la copropriété peut demander au gestionnaire du réseau la mise en place d’une colonne électrique horizontale raccordée au réseau public de distribution. Cette colonne desservant l’ensemble des places de parking, c’est ensuite aux propriétaires de demander le raccordement de leur point de livraison.
Les types d’installation
Quel opérateur va réaliser les travaux d’installation de l’infrastructure ? Les copropriétaires doivent également répondre à cette question. Le raccordement par colonne horizontale fait logiquement intervenir le gestionnaire du réseau, l’installation revenant alors dans le domaine public. Chaque propriétaire dispose alors d’un compteur individuel, peut choisir son fournisseur d’énergie comme son installateur de borne.
Une autre solution consiste à déléguer l’installation et la gestion de l’infrastructure à un opérateur tiers. Ce dernier prend en charge l’ensemble des travaux mais est de fait propriétaire de l’infrastructure. Il convient donc d’étudier en amont le coût de l’abonnement qui sera demandé aux résidents et le prix de vente du kW/h.
La copropriété peut enfin financer et faire installer un raccordement totalement indépendant, avec compteur principal et un contrat de fourniture global. Charge ensuite au syndic de copropriété de répartir et refacturer les coût en fonction des utilisations et des sous-compteurs installés sur chaque borne.
Quel financement pour les bornes de recharge électrique ?
Quelle que soit les solutions choisies, l’implantation de bornes de recharge dans les copropriétés reste un investissement. Les coûts sont très variables selon les situations, mais il existe dans tous les cas des aides au financement. Elles sont principalement de deux ordres : un crédit d’impôt de 30% (jusqu’au 31 décembre 2023) pour les propriétaires et les locataires, et le programme Advenir du ministère de la Transition écologique et de l’AVERE France.
Pour les installations collectives, l’aide Advenir peut atteindre 1 600 € HT par point de recharge et être complétée avec des aides pour les travaux de raccordement et de voirie. Cette subvention financée par le dispositif CEE des Certificats d’économie d’énergie est à demander sur le site officiel du programme Advenir
En ce début d’année 2022, la bonne nouvelle est arrivée de la Banque des territoires. La filiale de la Caisse des dépôts vient en effet de lancer Logivolt Territoires, un dispositif dédié au financement de l’installation de bornes de recharge électriques dans les copropriétés. Son objectif est ambitieux : déployer, d’ici 2024
