Louer un logement sur Airbnb en copropriété : savoir-vivre et réglementation

Dans les copropriétés comme ailleurs, la mise en location de courte durée de son logement sur des plateformes comme Airbnb constitue une source de revenus. Il existe cependant des règles, et la première d’entre elles concerne le nombre de jours de mises en location. Au-delà du règlement de copropriété, certaines villes, et Lyon parmi elles, ont des politiques plutôt strictes en la matière.

Proposer son logement en copropriété sur une plateforme de location

Les propriétaires d’une résidence principale dans une copropriété, et même les locataires avec l’accord de leur bailleur, peuvent tout à fait louer leur logement sur des plateformes comme Airbnb. Dans la limite de 120 jours par an imposée par la loi de janvier 2019 dans beaucoup de ville – dont Lyon – s’entend. Outre les revenus complémentaires, cette solution permet de ne pas laisser son appartement vide en cas d’absence.

Néanmoins, nous parlons bien ici d’une copropriété et donc de voisins et de règles de vie communes que les locataires de passage devront eux-aussi respecter. Or par définition, la location de courte durée (sauf à ne réserver qu’une chambre) s’effectue en l’absence du propriétaire. Les va-et-vient incessants, des locataires bruyants, voire carrément adeptes de la fête pourraient lui valoir des récriminations des voisins. Et les exemples ne sont pas rares.

Le règlement de copropriété est le document à consulter pour tous ceux qui souhaitent louer via une plateforme. Il peut, par exemple, évoquer la limitation du bruit dans les couloirs, l’interdiction d’encombrer les parties communes, etc., autant de règles que le propriétaire se doit de suivre… tout autant que les occupants temporaires de son logement. Au-delà de ces règles de savoir-vivre, les problèmes sont susceptibles d’aller encore plus loin en cas de trouble anormal de voisinage, de telles nuisances étant couvertes par la législation : c’est une infraction.

Avant de louer en Airbnb dans une copropriété, mieux vaut donc prendre certaines précautions, en informant ses voisins et surtout en sélectionnant ses locataires. Il est par exemple possible de préciser dans son annonce certaines exigences comme le respect du calme de l’immeuble.

Interdire les locations de courte durée en copropriété, c’est possible

Même propriétaire d’un logement, tout n’est pas permis dans une copropriété. Certains règlements stipulent même noir sur blanc que les locations saisonnières ou de meublés de tourisme y sont interdites. Une autre clause doit être surveillée, celle dite de l’habitation exclusive, qui peut aussi figurer dans le règlement de copropriété.

De quoi s’agit-il ? Des clauses d’habitation de l’immeuble telles qu’évoquées dans la loi du 10 juillet 1965, véritable texte fondateur de la règlementation et du fonctionnement des copropriétés. Son article 9 stipule que chaque copropriétaire « use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni au droit des autres copropriétaires ni à la destination de l’immeuble ». celle-ci est encore indiquée dans le règlement de copropriété et inclut parfois la fameuse clause d’habitation exclusive qui interdit la location des biens en meublés de tourisme.

Outre l’interdiction déjà effective, il est donc possible pour les copropriétés de proscrire ce type de location. La décision est prise en assemblée générale des copropriétaires, et à l’unanimité. Le chemin inverse peut être réalisé dans les mêmes conditions, c’est-à-dire autoriser ces locations de courte durée.

Au niveau des villes comme Lyon, des règlementations de plus en plus fermes

Nous avions évoqué dans un précédent article les règlementations mises en place à Paris et Lyon concernant la location de meublés de tourisme. Dans la métropole de Lyon, en particulier, louer son logement temporairement via une plateforme nécessite un enregistrement préalable en mairie, même pour un nombre de jours restreint. Un service de télédéclaration est à disposition des propriétaires.

Imaginons maintenant un propriétaire qui n’est pas habitant de son logement en copropriété, mais qui a des locataires. La tentation pourrait être grande de préférer le louer sur une plateforme plus de 120 jours par an (et plus cher) plutôt que de conserver une formule de location classique.

Dans l’hypercentre de Lyon, une règlementation drastique est déjà en vigueur. La règle de la compensation pourrait même s’étendre rapidement à d’autres quartiers et à d’autres villes. Notre propriétaire souhaitant mettre son logement de plus de 60 mètres carrés en location de courte durée, mais plus de 120 jours, sera obligé de mettre sur le marché locatif un bien équivalent, et dans le même secteur. En somme, d’être également propriétaire d’un second logement. Et cela vaut évidemment pour les appartements en copropriété !

Quelles règles régissent les locations de courte durée dans les copropriétés ? Comment changer le règlement de votre copropriété pour les interdire ou au contraire les autoriser ? Demandez conseil à la Régie Immobilière Fiducia – R.I.F. nos conseillers sont à votre écoute, à Lyon comme à Bourgoin-Jallieu